Transmission sécurisée
Assistemps transmet vos factures directement aux assurances par voie électronique sécurisée.
Notre partenariat avec ePost vous permet d'envoyer tous vos documents par la poste en toute sécurité.
Notre partenariat avec ePost vous permet d'envoyer tous vos documents par la poste en toute sécurité.
Facturation électronique
Fini les enveloppes et les emails ! La facturation électronique vous permet d'envoyer vos factures patients directement aux caisses maladie, de manière sécurisée et instantanée.
Concrètement, chaque facture est convertie dans un format numérique standardisé (XML) et transmise via un canal sécurisé à un organisme de facturation, qui la relaie ensuite aux assureurs. Ces derniers peuvent l'intégrer automatiquement dans leurs systèmes — moins de ressaisie manuelle, moins d'erreurs, plus de sérénité.
Fini les enveloppes et les emails ! La facturation électronique vous permet d'envoyer vos factures patients directement aux caisses maladie, de manière sécurisée et instantanée.
Concrètement, chaque facture est convertie dans un format numérique standardisé (XML) et transmise via un canal sécurisé à un organisme de facturation, qui la relaie ensuite aux assureurs. Ces derniers peuvent l'intégrer automatiquement dans leurs systèmes — moins de ressaisie manuelle, moins d'erreurs, plus de sérénité.
Pour réaliser cette tâche, Assistemps travaille avec deux partenaires de confiance : Medidata, disponible dans tous les cantons, et la Centrale d'encaissement (CEESV), pour le canton de Vaud.
En un seul clic, expédiez toutes vos factures électroniquement — vers l'un ou l'autre organisme, ou les deux à la fois. Simple, rapide, et sans prise de tête.
En un seul clic, expédiez toutes vos factures électroniquement — vers l'un ou l'autre organisme, ou les deux à la fois. Simple, rapide, et sans prise de tête.
Tiers payant ou tiers garant ?
Tiers payant (TP)
En vertu de l’art. 42, al. 2, LAMal, assureurs et fournisseurs de prestations peuvent convenir que l’assureur est le débiteur de la rémunération (système du tiers payant). La facture du fournisseur de prestations est adressée à l'assureur qui la lui paie. Il facture ensuite à l’assuré sa participation aux coûts. En cas de traitement hospitalier stationnaire, c’est toujours le système du tiers payant qui s’applique (2ème phrase de l’art. 42, al. 2, LAMal).
Ce système est appliqué surtout par les hôpitaux également pour les prestations ambulatoires et les EMS, ainsi que dans le domaine des soins fournis en ambulatoire. Il s’est aussi établi dans les pharmacies pour la remise des médicaments. Dans le système du tiers payant, l’assuré doit recevoir une copie de la facture qui a été adressée à l’assureur (art. 42, al. 3, LAMal).
En règle générale, c’est le fournisseur de prestations qui doit la lui remettre, mais il peut aussi convenir avec l’assureur que ce dernier transmettra la copie à l’assuré (art. 59, al. 4, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal).
Ce système est appliqué surtout par les hôpitaux également pour les prestations ambulatoires et les EMS, ainsi que dans le domaine des soins fournis en ambulatoire. Il s’est aussi établi dans les pharmacies pour la remise des médicaments. Dans le système du tiers payant, l’assuré doit recevoir une copie de la facture qui a été adressée à l’assureur (art. 42, al. 3, LAMal).
En règle générale, c’est le fournisseur de prestations qui doit la lui remettre, mais il peut aussi convenir avec l’assureur que ce dernier transmettra la copie à l’assuré (art. 59, al. 4, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal).
Tiers garant (TG)
Aux termes de l’art. 42, al. 1, LAMal, le système du tiers garant s’applique sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. L’assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations.
La facture de ce dernier est donc adressée à l’assuré, qui la transmet ensuite à son assureur. Celui-ci contrôle la facture et rembourse à l’assuré le montant qu’il prend en charge, déduction faite de la participation aux coûts.
La facture de ce dernier est donc adressée à l’assuré, qui la transmet ensuite à son assureur. Celui-ci contrôle la facture et rembourse à l’assuré le montant qu’il prend en charge, déduction faite de la participation aux coûts.
Quant aux cantons contents …
Un numéro RCC par canton
Depuis le 1er janvier 2022, un numéro RCC par canton est obligatoire — Assistemps s'occupe de tout : il gère vos différents numéros et les attribue automatiquement à chaque patient selon son canton de résidence.
Depuis le 1er janvier 2022, un numéro RCC par canton est obligatoire — Assistemps s'occupe de tout : il gère vos différents numéros et les attribue automatiquement à chaque patient selon son canton de résidence.
Obtention du financement résiduel simplifié
En Suisse, les coûts des soins à domicile sont répartis entre trois acteurs :
l'assureur maladie, le patient et... le canton.
Cette part cantonale est souvent désignée comme financement résiduel, part cantonale des soins ou décompte cantonal.
Ainsi, une fois ses factures payées par l’assureur, le soignant indépendant doit effectuer les démarches officielles auprès du canton (ou de la commune, selon les cantons) afin d’obtenir la part résiduelle de chaque facture encaissée.
Chaque canton ayant ses propres règles et tarifs, la gestion de ce financement résiduel peut vite devenir complexe, d'où l'intérêt d'un logiciel qui s'en charge automatiquement !
Assistemps génère le document PDF récapitulatif requis par les cantons et complète le formulaire Excel officiel pour chacun d'eux. En moins d'une minute, tout est prêt à envoyer — une tâche qui, effectuée manuellement, vous prendrait plusieurs heures.
En Suisse, les coûts des soins à domicile sont répartis entre trois acteurs :
l'assureur maladie, le patient et... le canton.
Cette part cantonale est souvent désignée comme financement résiduel, part cantonale des soins ou décompte cantonal.
Ainsi, une fois ses factures payées par l’assureur, le soignant indépendant doit effectuer les démarches officielles auprès du canton (ou de la commune, selon les cantons) afin d’obtenir la part résiduelle de chaque facture encaissée.
Chaque canton ayant ses propres règles et tarifs, la gestion de ce financement résiduel peut vite devenir complexe, d'où l'intérêt d'un logiciel qui s'en charge automatiquement !
Assistemps génère le document PDF récapitulatif requis par les cantons et complète le formulaire Excel officiel pour chacun d'eux. En moins d'une minute, tout est prêt à envoyer — une tâche qui, effectuée manuellement, vous prendrait plusieurs heures.
Gestion des copies de factures
Conformément à la LAMal (art. 42, al. 3), chaque patient doit recevoir une copie de la facture transmise à son assureur. Pas de souci — Assistemps vous simplifie la vie en proposant plusieurs options d'envoi.
Réglage du canal d'envoi
Selon les préférences du patient, définissez par quel canal vous lui ferez parvenir ses copies de factures. Vous pouvez appliquer ce réglage individuellement pour chaque patient, ou pour tous vos patients en une seule opération.
Email Assistemps
La copie est envoyée par email avec l'adresse sécurisée HIN d'Assistemps.
Impression personnelle
Assistemps génère un document PDF multi-pages avec toutes les copies de factures à imprimer manuellement.
ePost Digital
La copie est envoyée électroniquement au format PDF sur l'app Poste du destinataire.
ePost Physique
La copie est envoyée par la poste au format papier.
eLettre Medidata
Medidata se charge d'envoyer la copie au format électronique.
Courrier Medidata
Medidata se charge d'envoyer la copie par la poste au format papier.
Aucune
Aucune copie n'est envoyée.
La copie est envoyée par email avec l'adresse sécurisée HIN d'Assistemps.
Impression personnelle
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ePost Digital
La copie est envoyée électroniquement au format PDF sur l'app Poste du destinataire.
ePost Physique
La copie est envoyée par la poste au format papier.
eLettre Medidata
Medidata se charge d'envoyer la copie au format électronique.
Courrier Medidata
Medidata se charge d'envoyer la copie par la poste au format papier.
Aucune
Aucune copie n'est envoyée.
